Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf), un organe de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa), vient de mettre à la disposition des acteurs du marché financier de l’Umoa un guide portant sur les émissions d’obligations vertes (Green, social and Sustainable Bonds). L’outil servira à promouvoir l’utilisation des marchés de capitaux dans le financement de projets environnementaux en Afrique de l’Ouest.
Les acteurs du marché financier de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) ont désormais à leur disposition un outil pour émettre des obligations vertes. Il s’agit d’un instrument baptisé « Guide pour l’émission d’obligations vertes dans l’espace communautaire ». Le document a été dévoilé le 31 mars 2020 par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf), un organe de l’Umoa, en partenariat avec le groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Cet instrument de travail a pour but d’aider les acteurs du marché financier sous-régional à promouvoir l’utilisation des marchés de capitaux dans le financement de projets répondant aux besoins environnementaux, sociaux et aux impératifs de développement durable.
Le guide pour l’émission d’obligations vertes de la Sous-région Afrique de l’Ouest servira également à élargir l’écosystème d’investissement, à favoriser le développement du marché des obligations vertes dans la zone Umoa et à attirer de nouveaux émetteurs régionaux ainsi que des investisseurs nationaux et internationaux.
Les émetteurs souhaitant bénéficier d’un label vert, socialement responsable, ou durable sur le marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) devront se conformer à l’ensemble des éléments décrits dans ce guide. Pour mémoire, les obligations vertes, socialement responsables, et durables renvoient aux obligations dont le produit est exclusivement affecté au financement ou au refinancement, total ou partiel, de nouveaux projets ou de projets existants ayant des impacts environnementaux et sociaux positifs.
Les émetteurs trouveront dans ce document de travail une synthèse des principes qu’ils doivent respecter et une clarification de l’approche à suivre afin de réaliser des opérations crédibles répondant aux meilleures pratiques nationales et internationales. Les investisseurs quant à eux y trouveront des informations utiles permettant d’appréhender ce segment du marché de la dette.
Le nouvel outil de l’Umoa s’appuie principalement sur les principes édictés par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), l’un des deux référentiels de finance durable dans le monde, en prenant en considération les spécificités du marché financier régional (Afrique de l’Ouest). Ces principes visent à favoriser l’intégrité du marché des obligations, en prônant la transparence, la diffusion d’informations et l’utilisation de reportings adéquats. Les normes d’ICMA visent aussi à promouvoir la diffusion des informations nécessaires pour allouer davantage de fonds aux projets ayant un impact environnemental social positif, à promouvoir et à développer le marché de ces instruments.
Inès Magoum
