Le gouvernement de la Côte d’Ivoire vient d’instaurer une nouvelle politique de gestion des déchets solides. D’après la nouvelle stratégie, des fonds supplémentaires seront alloués au financement de la salubrité, lors de la répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (IPF).
La gestion des déchets solides pourrait bientôt être améliorée en Côte d’Ivoire. Le 23 juillet 2020, la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat ivoirien a adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (IPF), entre les organismes responsables de la gestion des déchets et les collectivités territoriales.
Concrètement, la nouvelle loi sur la gestion de déchets solides prévoit un prélèvement d’impôt sur le patrimoine et le revenu foncier ; de la taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement ; de la taxe de salubrité et de protection de l’environnement ; de la taxe spéciale sur certains produits en matière plastique et ainsi qu’une taxe rémunératoire pour l’enlèvement des ordures ménagères. Cette décision fait suite l’engagement pris par la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
« Cette modification permettra de porter la quote-part de l’impôt foncier attribuée au financement de la salubrité de 25 % à 50 %, au vu de l’évolution attendue de l’impôt sur le patrimoine foncier, et de maintenir le niveau nominal des ressources attribuées aux collectivités d’environ 50 milliards francs CFA (plus de 7,6 millions d’euros », explique Moussa Sanogo, le ministre auprès du Premier ministre ivoirien, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État.
Selon Moussa Sanogo, la nouvelle stratégie de gestion des déchets solides ne pénalise en rien les collectivités territoriales, d’autant plus que la mise en place de cette mesure contribuera à réduire significativement leurs charges en matière de gestion des déchets solides. « La loi actuellement en vigueur dans le pays prévoyait un prix de fixation de prélèvement, mais, au fil du temps, il s’est avéré inefficace pour soutenir cette politique. D’autant qu’il ne pouvait pas couvrir totalement les besoins de financement du secteur de la salubrité », indique Moussa Sanogo.
Inès Magoum
