Le Conseil des ministres du 28 septembre 2022 en Côte d’Ivoire vient de donner son verdict. Parmi les projets adoptés, le projet de loi portant Code de l’Eau avec pour point d’ancrage, la rationalisation de la ressource au moment où le dérèglement climatique dicte sa loi.
En Côte d’Ivoire, les effets persistants du dérèglement climatique poussent le gouvernement à renforcer ses stratégies de résilience. C’est ainsi que le 28 septembre 2022, un projet de loi portant Code de l’Eau a été adopté en Conseil des ministres.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle législation, mais de la version révisée de la loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’Eau en Côte d’Ivoire. La mise à jour de ce texte a d’ailleurs fait l’objet d’un appel d’offres lancé en mai 2022 par le ministère ivoirien de l’Hydraulique. Dans son article 89, le Code de l’Eau précise justement « qu’en cas de sécheresse ou d’accident susceptible de provoquer une pénurie d’eau ou une inondation, les autorités compétentes sont habilitées à prendre toutes mesures de stockage ou de prélèvement des eaux ». Le futur Code de l’Eau s’adaptera au contexte actuel.
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Aussi, le texte prévoit les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau, améliore le cadre de préservation des sites et des zones humides contre les effets du dérèglement climatique et fixe de nouvelles règles de valorisation et de restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer territoriale dont la qualité et la quantité sont sérieusement impactées avec l’aggravation du dérèglement climatique. Le Code de l’Eau révisé réorganise également le cadre institutionnel de la police des eaux et introduit des infractions nouvelles avec des sanctions plus lourdes, « eu égard au caractère vital de l’eau et à son appartenance au patrimoine commun national », indique le gouvernement ivoirien.
La révision du Code de l’Eau se justifie également par l’évolution des normes générales et internationales relatives à la protection et à la conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.
Inès Magoum
