En Égypte, la Chambre des représentants vient de valider une nouvelle loi introduite par le gouvernement dans l’optique d’améliorer la gestion des déchets dans plusieurs secteurs d’activités. Cette nouvelle loi contraignante entrera en vigueur après la promulgation par le président Abdel Fattah al-Sissi.
Une loi sur les déchets entrera bientôt en vigueur en Égypte. La nouvelle législation vient d’être approuvée grâce au vote des députés égyptiens. Initiée par la ministre égyptienne de l’Environnement Yasmine Fouad, la loi vise l’amélioration de la gestion des déchets dans plusieurs secteurs dans le pays des pharaons. Les entreprises seront désormais responsables de la gestion de leurs déchets, c’est-à-dire de la collecte jusqu’au traitement.
Dans l’optique d’améliorer le recyclage des déchets industriels, les fournisseurs d’équipements ont désormais la responsabilité d’augmenter le pourcentage des intrants recyclables. La nouvelle loi interdit le brûlage des déchets à l’air libre, ou bien leur déversement dans les cours d’eau. Dans son article 29, la nouvelle loi stipule qu’il est interdit de pratiquer les activités de gestion intégrée des déchets non dangereux sans obtenir une licence. La loi prévoit également la fermeture des décharges illégales dans tout le pays dans un délai de 2 ans.
Le financement de la gestion des déchets
Grâce à la législation qui entrera bientôt vigueur en Égypte, les gouvernorats seront mieux accompagnés financièrement pour la gestion des déchets. À cet effet, le gouvernement égyptien prévoit d’allouer 25 % des recettes des taxes foncières aux administrations locales.
La nouvelle loi s’accompagne également de mesures coercitives. Par exemple, les contrevenants aux dispositions de la loi pourraient être punis d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum. Si les violations ont entraîné la blessure d’une personne souffrant d’un handicap permanent, le contrevenant sera puni de 5 à 7 ans de prison. Il peut écoper d’une peine de prison à vie si l’acte a entraîné la mort de trois personnes ou plus. Les amandes concernent les pollueurs (eau et air). Cette sanction financière peut aller de 5 millions à 25 millions de livres égyptiennes (de 315 000 à 1,5 million de dollars).
La nouvelle législation est sur le point d’entrer en vigueur alors que le gouvernement et les acteurs privés multiplient les initiatives pour améliorer la gestion des déchets à travers la transformation, le recyclage et la valorisation énergétique.
Jean Marie Takouleu
