La société civile malienne garde un œil attentif sur les tractations en vue de l’adoption d’un nouveau code minier dans le pays. Avant la relecture par l’Assemblée nationale, du projet d’ordonnance adopté le 21 août 2019 par le conseil des ministres, la coalition malienne « Publiez ce que vous payez » (PCQVP) souligne des manquements. Pour l’organisation, le projet de loi ne semble pas corriger toutes les insuffisances constatées dans le code de 2012. Lors d’un atelier organisé à Bamako le 31 octobre 2019, PCQVP a constaté que le texte adopté en conseil des ministres faisait la part belle aux entreprises minières.
Pour PCQVP-Mali, il faut passer d’un code minier attractif (2012) à un code minier de développement, qui prend en compte les nouvelles exigences du secteur minier. « Le nouveau code minier doit créer des dispositions pour permettre au pays de maximiser les retombées positives de l’exploitation minière sur le développement socioéconomique et pour une meilleure préservation de l’environnement », a déclaré Abdoul Wahab Diakité, le président de la coalition PCQVP-Mali.
L’État doit s’assumer face aux dictats des sociétés minières
Bien que la société civile reconnaisse que le projet de nouveau code minier est novateur par rapport à celui de 2012, elle déplore cependant l’absence de prise en compte de toutes les préoccupations évoquées. Il s’agit du passage de toutes les sociétés minières sous un seul régime juridique, de l’augmentation à 1 % des chiffres d’affaires des sociétés minières, de la mise en place d’un comité de veille et d’évaluation du code, de la nécessité d’une synergie d’action des acteurs de la société civile pour contraindre l’État à s’assumer face aux dictats des sociétés minières.
La coalition PCQVP-Mali a été créée en 2008. Elle œuvre pour la transparence, la lutte contre la corruption, et l’amélioration du cadre de vie de tous les citoyens en rapport avec l’exploitation des ressources naturelles en général et des ressources extractives en particulier. Son atelier du 31 octobre 2019, organisé en partenariat avec OSIWA (Open Society Foundation for West Africa), s’inscrit dans le cadre de l’exécution de son Programme d’appui au processus de réforme du code minier et à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérations minières au Mali.
Boris Ngounou