Le droit de l’environnement va sans doute connaitre une amélioration au Maroc. Le royaume vient d’être accepté comme membre observateur du réseau des procureurs européens pour l’environnement. Un statut qui permettra au Maroc de partager l’expérience européenne en matière de répression des crimes environnementaux.
Un durcissement de la répression des crimes environnementaux s’annonce au Maroc. La demande d’intégration adressée au réseau des procureurs européens pour l’environnement a été approuvée, faisant du Maroc son membre observateur.
Le Maroc devient ainsi le tout premier pays africain à bénéficier du statut de membre observateur du réseau des procureurs européens pour l’environnement. Grâce à ce statut, les magistrats marocains bénéficieront de plusieurs avantages: un renforcement des capacités à traiter les questions environnementales, le développement des connaissances en droit de l’environnement et en droit pénal de l’environnement, un échange d’expériences en matière d’enquêtes, de poursuites et de sanctions en matière de droit pénal de l’environnement…
Certains crimes environnementaux sont passibles de la peine de mort
Pour les autorités marocaines, cette adhésion au réseau des procureurs européens pour l’environnement a été motivée par les avancées du royaume dans le domaine de la répression des crimes environnementaux.
Au Maroc, bien que les textes constitutionnels ne mentionnent pas l’environnement, les législations se sont constituées progressivement pour répondre aux multiples atteintes et pour assurer la protection de l’environnement : pollution marine, déforestation, érosion côtière, etc. Quant au droit pénal, il est en voie de réactualisation pour prendre en compte, notamment la gestion de l’eau et des déchets. C’est ainsi qu’on retrouve dans ce droit pénal, des dispositions, répressives, qui sont tantôt dissuasives, tantôt extrêmement sévères, car, ils peuvent aller jusqu’à la peine de mort. « Le coupable est puni de mort lorsque les faits ont entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes », a souligné Saâd Moummi, le président de chambre du droit pénal de l’environnement à la Cour suprême du Maroc.
Le réseau des procureurs européens pour l’environnement a été créé le 1er juin 2012 à Amiens, une ville située au nord de la France. Constituée en association de droit belge, le réseau a comme objectif principal de favoriser l’entraide judiciaire pénale internationale, dans le domaine de l’environnement.
Boris Ngounou
