La décision est désormais sans appel. Shell devra dédommager la communauté Ejama-Ebubu au sud du Nigeria, à hauteur d’environ 400 millions de dollars. La Cour suprême nigériane vient de confirmer la condamnation décidée en 2010 par la Haute Cour de justice de l’État de Rivers. La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise est reconnue coupable de pollution par voie d’une marée noire survenue en 1970 dans l’État de Rivers.
La Cour suprême du Nigéria vient de confirmer la condamnation DE Schell en 2010 pour la marée noire qu’elle avait provoquée dans l’État de Rivers au sud du Nigéria. La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise devra donc verser à titre de dommage et intérêt, un montant d’environ 400 millions de dollars à la communauté Ejama-Ebubu. La décision est tombée le 30 novembre 2020, près de 9 ans après la demande introduite par Shell auprès de la Cour suprême pour annuler le jugement prononcé en 2010 par la haute cour de justice de l’État de Rivers.
Les faits remontent à environ 50 ans, peu après la création en 1967 de l’État de Rivers dans le delta du Niger. Des milliers de barils de pétrole brut s’étaient déversés dans la mer, lors du transfert de la plateforme pétrolière vers un tanker. La marée noire qui en a résulté avait détruit les moyens de subsistance de la communauté Ejama-Ebubu, à savoir la pêche. Et la pollution des eaux par les hydrocarbures avait entraîné de nombreuses maladies dans la région.
Des faits contestés par Shell, qui dit avoir nettoyé la zone
La compagnie Shell ne reconnaît toujours pas les motifs de sa condamnation par la justice nigériane et martèle qu’elle a nettoyé la zone polluée. « Il est regrettable que la procédure judiciaire dans cette affaire ait été axée pendant si longtemps sur des questions de procédure et non sur le fond de l’affaire. Toute tentative pour faire valoir le paiement ne devrait pas être autorisée en raison des autres procédures similaires en cours […] Nous avons toujours maintenu que nous sommes prêts à défendre cette affaire sur la base des faits disponibles », indique la société après la décision de cassation.
Le Nigeria, pays d’Afrique de l’Ouest-est le premier producteur de pétrole sur le continent avec 115 millions de tonnes extraites en 2010. Depuis 50 ans, la région du delta du Niger est régulièrement souillée par les activités pétrolières, dont celles de Shell. La compagnie est de ce fait confrontée à de nombreuses autres procédures judiciaires au Nigeria, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye et devant les tribunaux britanniques. La dernière audience en date a été ouverte le 1er décembre 2020 au tribunal de La Haye aux Pays-Bas. Un collectif d’ONG environnementales y accuse Shell de non-respect de l’accord de Paris sur le climat. Selon un rapport publié en 2017 par l’ONG Carbon Disclosure Project, Shell fait partie des 100 entreprises responsables de 71 % des émissions globales de gaz à effet de serre depuis 1988.
Boris Ngounou
