Alors qu’un accord international visant la lutte contre la pollution plastique est attendu cette année, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) soutient cette démarche à travers un texte dans lequel, 76 de ses États-membres s’engagent à adopter des pratiques commerciales plus respectueuses de l’environnement. Le document sera publié en fin février 2024, pendant la treizième Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC aux Émirats arabes unis (EAU).
C’est une étape importante que vient de franchir « l’accord sur la lutte contre la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable sur le plan environnemental ». Le nouveau texte coécrit par 76 États-membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les 163, dans le cadre de son Dialogue sur la pollution par les plastiques, a été finalisé le 26 janvier 2024. Ce texte sur le plastique aura requis des discussions techniques de fond, menées depuis novembre 2020, y compris de multiples ateliers et enquêtes, a expliqué Rebecca Barton, la conseillère à la mission permanente de l’Australie auprès de l’OMC à Genève en Suisse.
Parmi les 76 coauteurs du texte sur la lutte contre la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, figure le Maroc, qui a adhéré à l’OMC en 1995. « Il est important que les États-membres de l’OMC relèvent le défi du XXIe siècle que représente la pollution par les plastiques. L’Organisation des Nations unies (ONU) estime que d’ici à 2040, 19% des émissions de gaz à effet de serre (GES) proviendront du plastique », a déclaré Omar Zniber, l’ambassadeur représentant permanent du royaume chérifien à Genève, également coordonnateur des négociations lors du Dialogue sur la pollution par les plastiques de l’OMC.
La déclaration ministérielle publiée en fin février à Abou Dhabi
Dans le royaume chérifien où plus d’un million de tonnes de déchets plastiques sont générés chaque année, dont plus de 33 % déversés dans des décharges non contrôlées, les principaux marchés clients de la plasturgie sont l’agroalimentaire (30%), les Bâtiments et travaux publics (15%) et l’agriculture (12%), selon la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc. Et de manière globale, ces matériaux obtenus par polymérisation de composés représentent 85% du volume du commerce mondial, soit un montant colossal de 1 000 dollars par an, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
La déclaration ministérielle sur le texte, sur la lutte contre la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, sera publiée lors de la treizième Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC, qui se tiendra en fin février 2024 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis (EAU). « Elle enverra un signal clair, celui selon lequel le commerce peut contribuer de manière significative à des solutions concrètes face aux défis pressants de la pollution par les plastiques », a souligné Daniela Garcia, représentante permanente adjointe à la mission de l’Équateur auprès de l’OMC. Par ailleurs, cette déclaration viendra compléter les discussions au sein du Comité du commerce et de l’environnement (CCE) et d’autres comités et organes pertinents de l’organisation internationale, qui visent à promouvoir une économie circulaire mondiale en facilitant le commerce le long des chaînes d’approvisionnement.
Une approche évolutive pour réduire le commerce du plastique
Ces discussions, nées de la reconnaissance du fait qu’une action coordonnée était nécessaire pour faire face à l’augmentation des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les matières plastiques et du fait que le commerce était un élément important de la solution, permettront aussi de renforcer les liens entre le commerce et l’action en faveur du climat, y compris par une collaboration dans le cadre de programmes portant sur la teneur en carbone des produits échangés, et par une aide aux petits pays pauvres pour qu’ils puissent accéder aux financements verts.
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« L’approche axée sur le cycle de vie permettra de mieux comprendre ce commerce global complexe et diversifié, qu’il s’agisse du commerce des intrants de combustibles fossiles et des polymères plastiques vierges sous forme de pastilles de résine ou de fibres, ou de produits, d’emballages et finalement de déchets », indique la CNUCED.
A également été évoqué, la possibilité de modifier le système harmonisé (SH) utilisé pour la classification des marchandises échangées, afin de permettre un meilleur suivi du commerce des produits en plastique dans les pays-membres de l’OMC.
La finalisation de ce texte intervient alors que la planète attend l’entrée en vigueur, en 2024, de l’accord international visant la lutte contre la pollution plastique. La 4e session des négociations du traité portant sur l’ensemble du cycle de vie du plastique notamment sa production, son utilisation et son élimination, se tiendra à Ottawa, au Canada en avril 2024.
Inès Magoum
