Au Togo, le ministre de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, Bolidja Thièm vient de promulguer une loi encadrant les prélèvements d'eau souterraine. Selon ce texte de 10 articles, il faudra désormais disposer d’une licence pour toute activité de forage.
Au Togo, les forages sont réalisés de manière anarchique depuis plusieurs années. Une pratique non réglementée et excessive qui pourrait à la longue, réduire les capacités de renouvellement de la nappe phréatique. Pourtant, ce réservoir d’eau potable est indispensable dans le système d’approvisionnement en eau potable au Togo.
Conscient des risques liés à l’exploitation abusive de la nappe phréatique, le ministre togolais de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, Bolidja Thièm a élaboré une loi qui encadre désormais l’activité des foreurs professionnels dans le pays. Cette loi de 10 articles promulguée récemment par le ministère togolais de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise complète les dispositions de l’article 39 de la loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l’eau.
L’obtention d’une licence
Dans le texte, le ministère togolais de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise identifie les six catégories d’entreprises de forage opérant au Togo. Il s’agit de l’artisan foreur, la petite entreprise de forage, la moyenne entreprise de forage premier niveau, la moyenne entreprise de forage deuxième niveau, la grande entreprise de forage premier niveau et grande entreprise forage deuxième niveau.
L’article 3 de la nouvelle législation précise que toute activité de forage sera désormais précédée de la présentation d’une licence valide. Le ministère togolais de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise a fixé la durée de validité de la carte professionnelle du foreur à deux ans renouvelables. Les entreprises récalcitrantes s’exposent à des sanctions allant du retrait temporaire de la carte professionnelle (six mois au plus), à son retrait définitif.
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Les entrepreneurs de forage devront donc régulariser leur situation conformément aux dispositions contenues dans le code de l’eau et rappelées dans l’arrêté, dans un délai d’un an, c’est-à-dire jusqu’en mai 2022.
Inès Magoum
