Un avant-projet de loi est en préparation en Côte d’Ivoire. Ce texte présenté comme « contraignant » porte essentiellement sur la lutte contre les changements climatiques dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
Il a fallu du temps ! La Côte d’Ivoire fait partie des pays d’Afrique qui ne disposent pas encore d’un arsenal juridique contraignant en matière climatique. Les autorités ivoiriennes en ont bien conscience et préfèrent prendre du temps pour mettre en vigueur un texte qui sera à la hauteur des enjeux actuels (entre chaleurs extrêmes et inondations dévastatrices).
Ainsi, un avant-projet de loi sur la lutte contre les changements climatiques est en préparation avec l’appui de l’Union européenne (UE) via l’organisation Expertise France. Le futur texte qui sera intégré à « l’écosystème juridique ivoirien se distinguera par sa capacité à régir les questions du recours à des mesures coercitives pour les personnes et autres entreprises qui y seraient réfractaires », explique Dadié Anoma.
L’autre objectif évoqué par le Conseiller technique du ministre ivoirien de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique est la stimulation des « enjeux d’atténuation, d’adaptation, d’inventaire des émissions des gaz à effet de serre (GES) ainsi que la participation de la Côte d’Ivoire aux mécanismes du marché carbone ».
L’action climatique, un enjeu juridique
Jusqu’ici, le pays des éléphants s’est appuyé sur d’autres instruments de sa législation environnementale pour avancer dans son action climatique. Il s’agit entre autres de la Loi de juin 2014 d’orientation sur le développement durable qui énonce clairement (article 18) la nécessité pour l’État ivoirien « d’élaborer et de mettre en œuvre des outils de lutte contre les changements climatiques ». L’avant-projet de loi en gestation découlerait donc de cette recommandation.
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Pour rappel, la Côte d’Ivoire a signé en 1992 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé (2015) et ratifié (2016) l’Accord de Paris sur le climat. Ces différentes adhésions ont débouché sur plusieurs engagements concrets pour Yamoussoukro, notamment celui de réduire de 30 % ses émissions de GES d’ici à 2030.
Benoit-Ivan Wansi
